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du Haut Saint-Maurice

Un projet de loi historique, mais qui doit impérativement être amélioré

par le Mouvement pour une démocratie nouvellePublié le 31 janvier 2020

Mercredi, le Mouvement Démocratie Nouvelle a ouvert les consultations publiques devant la commission parlementaire sur le projet de loi 39, sur la réforme du mode de scrutin. Jean-Pierre Charbonneau et Françoise David, respectivement président et vice-présidente du MDN, ont rappelé aux membres de la commission et à la ministre Sonia LeBel le caractère historique de cette étape de consultations puisque c’est la première fois que des élues et élus se penchent sur un projet de loi visant à modifier le mode de scrutin. Toutefois, Jean-Pierre Charbonneau a aussi rappelé pourquoi un tel projet de loi a été déposé, car il “vise à corriger un système injuste et “démocratiquement infect”, comme le décrivait René Lévesque”. Voici quelques-uns des éléments nocifs du système actuel, on note que :

Des partis ont obtenu très souvent plus de députés qu’ils auraient dû en avoir en fonction des votes exprimés ;
Des partis ont obtenu très souvent moins de députés que ce qu’ils auraient dû avoir ;
Des partis se sont souvent retrouvés sans député malgré des appuis électoraux significatifs ;
Une majorité des votes n’est jamais prise en considération dans la formation des gouvernements.

“La population du Québec mérite mieux que le vieux mode de scrutin imposé en 1792”, a indiqué le président du MDN. “Et ses représentants politiques d’aujourd’hui doivent se rappeler que le système électoral appartient au peuple et non à eux, ni à leur parti.”

Dans le mémoire déposé à la commission parlementaire, le MDN rappelle les principes adoptés dans l’entente transpartisane de 2018. Ces principes doivent guider le gouvernement : à refléter le plus possible le vote populaire de l’ensemble des Québécois, à respecter le poids politique des régions et à assurer une meilleure représentation des femmes et de la diversité ethnoculturelle à l’Assemblée nationale.

La commission parlementaire reprendra à Québec, ce mardi 4 février et se poursuivra les 5 et 6 février. Pour voir la liste détaillée des intervenants. Nous vous tiendrons informés sur nos médias sociaux et notre site Web.

En tant que citoyenne ou citoyen vous pouvez participer en envoyant un court message à la commission parlementaire, en cliquant ce lien. Cependant, cette possibilité n’est offerte que le temps que dure la commission parlementaire, soit jusqu’au 6 février !

Voici plusieurs éléments qui méritent une amélioration et dont vous pouvez parler dans votre message :

la “prime aux vainqueurs” qui renforce la représentation des partis majoritaires ;
le seuil minimal à atteindre pour qu’un parti obtienne des sièges régionaux ;
la proportionnalité du nombre d’élues et élus par régions ;
les ressources financières attribuées à ces élues et élus ;
la tenue d’un référendum avant la mise en oeuvre de la réforme…

Et bien d’autres encore. Cliquez ici pour consulter notre mémoire et nos propositions de bonification.

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